Comment se décline la mise en œuvre du SAGE ?
La version du SAGE Orge-Yvette a été approuvée par arrêté inter-préfectoral le 04 juillet 2014 pour entrer dans une phase de mise en œuvre des actions. Ces actions sont traduites par les dispositions inscrites dans le PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable) du SAGE et sont réalisées par les différents types d’acteurs du bassin Orge-Yvette : collectivités, EPCI, syndicats de rivières, porteurs de projets…
L’opérationnalité des actions du SAGE est également portée par les Contrats de bassin ou Contrats globaux qui permettent aux acteurs de l’eau de s’engager, pour une durée de 5ans, dans la réalisation des actions à l’échelle du bassin-versant.
La cellule d’animation du SAGE, au sein de sa structure porteuse (le SIAHVY) articule son travail en fonction de plusieurs axes :
- Réalisation des études globales nécessaires à l’évolution de la règlementation du SAGE et au porté à connaissance des informations sur l’eau et les milieux aquatiques sur l’ensemble du bassin-versant Orge-Yvette
- Formulation des avis sur les dossiers Loi sur l’eau (Déclaration/Autorisation) IOTA, ICPE, documents d’urbanisme (SCOT, PLU, Cartes communales), en concertation avec les membres de la Commission Locale de l’Eau Orge-Yvette
- Sensibilisation et communication à destination des acteurs du bassin sur la prise en compte des enjeux du SAGE
- Suivi de l’application et de la mise en œuvre des dispositions du PAGD du SAGE dans les projets et décisions locales afin d’alimenter le tableau de bord servant à la préparation du cycle de révision du SAGE.
Dossier d’actualité : Zones humides & Urbanisme
Inventaire des zones humides du SAGE
Depuis fin 2015 la cellule d’animation du SAGE pilote une étude d’inventaire des zones humides à l’échelle des 116 communes du bassin-versant Orge-Yvette.
En 2018, une enveloppe de 800 hectares de zones humides supplémentaires a été déterminée en complément des données de la DRIEE et de la version règlementaire du SAGE de 2014.
La finalisation de ces travaux, prévue mi-2019, fera l’objet d’un atlas cartographique des zones humides avérées au 1/5000e, intégrables dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement. Ces cartes deviendront opposables aux tiers et règlementaires lors de la prochaine révision du SAGE.
Carte interactive des zones humides du SAGE Orge-Yvette
La carte est en cours de modification et sera très prochainement disponible !
Cas n°1
Le projet se situe sur une enveloppe de zone humide probable (ZHP)
- Informer et transmettre à la cellule d’animation du SAGE l’emprise du projet,
- Réalisation d’expertises botaniques et pédologiques (critères de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié) pour confirmer ou infirmer la présence de zone humide avant opération d’aménagement.
Cas n°2
Le projet se situe sur une enveloppe de zone humide avérée (définie par le SAGE)
- Informer et transmettre à la cellule d’animation du SAGE l’emprise du projet
- Appliquer le principe « ERC » Eviter-Réduire-Compenser en réalisant dans un premier temps un diagnostic fonctionnel de la zone humide (mode d’alimentation, rôles attribués à ce milieu : volume de rétention réalisé, trame verte et bleue…)
- Formaliser la mesure d’évitement en proposant des scénarios d’aménagement alternatifs
Le rôle fonctionnel des zones humides appliqué à l’élaboration d’un PLU
Suite au lancement de l’inventaire des zones humides du SAGE Orge-Yvette qui se finalisera durant l’année 2019 et permettant de délimiter cartographiquement les zones humides du bassin, la CLE a lancée en mars 2018 une étude complémentaire (en interne) afin d’identifier les fonctionnalités des zones humides attribuables aux milieux situés en zone d’expansion des crues.
Les objectifs principaux de l’étude :
- Application de la Méthode Nationale d’évaluation des fonctions des zones humides (guide ONEMA) dans le cadre des mesures d’évitement et de réduction en milieu humide demandées par le SAGE aux porteurs de projet.
- Détermination des principales fonctions et sous-fonctions attribuables aux zones humides (volume de rétention des eaux, soutien de la trame verte et bleue…).
- Proposition d’une formulation de rédaction pour l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) afin d’intégrer et d’utiliser les fonctionnalités des milieux humides dans :
- Diagnostic et rapport de présentation
- PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable)
- OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
- Plan de zonage et Règlement écrit
Cette étude ciblée a été lancée sur 5 communes du bassin de l’Orge-Yvette : Corbreuse, St Sulpice de Favières, Châteaufort, Sainte Geneviève-des-Bois, Bruyères-le-Châtel en partenariat avec les syndicats suivants : SIVOA, SIBSO, SIAHVY, les collectivités ainsi que la SNPN (Société Nationale de Protection de la Nature).
