SAGE
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Le SAGE : Une démarche concertée de gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin Orge-Yvette

Découlant de la politique du SDAGE Seine-Normandie (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) le SAGE Orge-Yvette (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un outil de planification à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin-versant) fixant des objectifs généraux d’utilisation, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau, afin de répondre à l’enjeu de bon état écologique et chimique des masses d’eau et des milieux aquatiques associés, fixé par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau de l’année 2000 et renforcé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006.
Les documents du SAGE sont rédigés par les membres de la Commission Locale de l’Eau Orge-Yvette (CLE).

Quelques dates importantes du SAGE Orge-Yvette :

06 août 1997

Arrêté inter-préfectoral confirmant le périmètre du SAGE Orge-Yvette

20 janvier 1999

Arrêté inter-préfectoral de mise en place de la Commission Locale de l'Eau Orge-Yvette (CLE), chargée d'élaborer le SAGE

2001

Le SIAHVY, devient la structure porteuse du SAGE Orge-Yvette

09 juin 2006

Le SAGE est approuvé par arrêté inter-préfectoral

Année 2010

Le SAGE entre en phase de révision (conformité avec la LEMA du 30 décembre 2006 et le SDAGE Seine Normandie approuvé le 29 octobre 2009)

02 juillet 2014

Le SAGE est approuvé par arrêté inter-préfectoral pour entrer dans une phase de mise en œuvre

Année 2020

Révision du SAGE programmée

Quels sont enjeux et objectifs fixés par le SAGE Orge-Yvette ?

Situés en région Ile-de-France, les bassins des rivières Orge, Yvette ainsi que la Rémarde forment un espace variant d'un pôle urbain (Paris) à un pôle agricole (plaine de Beauce).

L'urbanisation croissante de ce territoire depuis les années 1950 s'est traduite par une altération des milieux aquatiques. Dès les années 1970, les collectivités territoriales ont engagé des actions afin de maîtriser les pollutions d'origines domestiques, industrielles et agricoles.

La saison hivernale et les eaux de ruissellement qui entraînent des inondations récurrentes font également l'objet d'une préoccupation accrue des différents acteurs de la gestion hydraulique.

Enfin, la forte concentration de la population, la diversité des activités humaines, (industrie, agriculture, loisirs), ainsi que la situation hydrogéologique régionale, ont engendré la volonté d'une gestion cohérente des ressources pour le présent et pour l'avenir.

Qualité des eaux
Fonctionnalité des milieux aquatiques et humides
Gestion Quantitative
Sécurisation de l’alimentation en eau potable

Rivière

  • Suppression des rejets directs d’effluents non traités au milieu récepteur depuis les réseaux en fiabilisant la collecte des eaux usées et pluviales et en améliorant la maîtrise hydraulique lors de leur transport.
  • Adaptation des rejets des stations d’épuration là où ils sont impactant.
  • Réduction des sources de contamination des eaux par les pesticides (ex : produits phytosanitaires).
  • Aboutir les procédures de protection des captages d’eau potable mobilisant les eaux de nappe

Zones humides

Hydromorphologie et continuité de cours d’eau :

  • Non-dégrader l’existant
  • Améliorer les caractéristiques hydromorphologiques des cours d’eau et leurs fonctionnalités écologiques
  • Créer et/ou restaurer la continuité écologique de l’eau et des milieux associés (continuités bleues et vertes)

Zones Humides :

  • Améliorer la connaissance sur les zones humides
  • Renforcer la protection et la restauration des zones humides, en particulier par rapport aux pressions d’urbaines.
  • Concerter localement les acteurs afin d’identifier et de mettre en œuvre les mesures adaptées pour préserver ces milieux

Depuis fin 2015, la CLE du SAGE Orge-Yvette a lancé une étude d’inventaire des zones humides sur le territoire. A terme les cartographies à l’échelle 1/5000e pourront être intégrées règlementairement dans les PLU(i). Les données de cette étude permettront d’appliquer les dispositions du SAGE suivantes :

  • ZH1 : Prise en compte des zones humides dans les projets d’aménagement
  • ZH2 : Préservation des zones humides dans le cadre des documents d’urbanisme

Qualité des eaux

Etat quantitatif de la ressource :

  • Maintenir de bonnes conditions de débit dans les cours d‘eau et d’alimentation des zones humides
  • Satisfaire les usages

Inondations :

  • Dans les fonds des vallées, préserver et restaurer les champs d’écoulement et d’expansion des crues
  • Dans les zones exposées au risque inondation, mettre en place une politique de gestion des eaux pluviales renforcée qui tienne compte

Gestion des eaux pluviales :

  • Définir les principes et les objectifs quantitatifs et qualitatif de gestion des eaux pluviales dans le cadre des futurs projets d’aménagements
  • Fixer des objectifs de sensibilisation des collectivités aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales.

Eau potable

  • Poursuivre la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
  • Encourager la baisse des consommations moyennes par abonné
  • Améliorer la qualité des eaux brutes
  • Mener à terme les procédures d'instauration des périmètres de protection et des aires d'alimentation de captages
Qualité des eaux
Fonctionnalité des milieux aquatiques et humides
Gestion Quantitative
Sécurisation de l’alimentation en eau potable

Rivière

Qualité des eaux

  • Suppression des rejets directs d’effluents non traités au milieu récepteur depuis les réseaux en fiabilisant la collecte des eaux usées et pluviales et en améliorant la maîtrise hydraulique lors de leur transport.
  • Adaptation des rejets des stations d’épuration là où ils sont impactant.
  • Réduction des sources de contamination des eaux par les pesticides (ex : produits phytosanitaires).
  • Aboutir les procédures de protection des captages d’eau potable mobilisant les eaux de nappe

Zones humides

Fonctionnalité des milieux aquatiques et humides

Hydromorphologie et continuité de cours d’eau :

  • Non-dégrader l’existant
  • Améliorer les caractéristiques hydromorphologiques des cours d’eau et leurs fonctionnalités écologiques
  • Créer et/ou restaurer la continuité écologique de l’eau et des milieux associés (continuités bleues et vertes)

Zones Humides :

  • Améliorer la connaissance sur les zones humides
  • Renforcer la protection et la restauration des zones humides, en particulier par rapport aux pressions d’urbaines.
  • Concerter localement les acteurs afin d’identifier et de mettre en œuvre les mesures adaptées pour préserver ces milieux

Depuis fin 2015, la CLE du SAGE Orge-Yvette a lancé une étude d’inventaire des zones humides sur le territoire. A terme les cartographies à l’échelle 1/5000e pourront être intégrées règlementairement dans les PLU(i). Les données de cette étude permettront d’appliquer les dispositions du SAGE suivantes :

  • ZH1 : Prise en compte des zones humides dans les projets d’aménagement
  • ZH2 : Préservation des zones humides dans le cadre des documents d’urbanisme

Qualité des eaux

Gestion Quantitative

Etat quantitatif de la ressource :

  • Maintenir de bonnes conditions de débit dans les cours d‘eau et d’alimentation des zones humides
  • Satisfaire les usages

Inondations :

  • Dans les fonds des vallées, préserver et restaurer les champs d’écoulement et d’expansion des crues
  • Dans les zones exposées au risque inondation, mettre en place une politique de gestion des eaux pluviales renforcée qui tienne compte

Gestion des eaux pluviales :

  • Définir les principes et les objectifs quantitatifs et qualitatif de gestion des eaux pluviales dans le cadre des futurs projets d’aménagements
  • Fixer des objectifs de sensibilisation des collectivités aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales.

Eau potable

Sécurisation de l’alimentation en eau potable

  • Poursuivre la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
  • Encourager la baisse des consommations moyennes par abonné
  • Améliorer la qualité des eaux brutes
  • Mener à terme les procédures d'instauration des périmètres de protection et des aires d'alimentation de captages

Pour plus d’informations, veuillez consulter la plaquette présentant les enjeux du SAGE Orge-Yvette